Evaluez votre éligibilité au CIR.

Pourquoi réaliser un test d’éligibilité CIR ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur en France, destiné à soutenir les entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D). Cependant, toutes les entreprises et tous les projets ne sont pas éligibles. Le test d’éligibilité CIR permet de vérifier rapidement si vos travaux peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.

Réalisez notre test d’éligibilité CIR en quelques minutes pour obtenir une première estimation et des conseils personnalisés.

Critères d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent démontrer que leurs travaux relèvent d’une activité de recherche et développement au sens du Manuel de Frascati. Ce référentiel international définit précisément ce qui relève de la R&D éligible. Les principaux critères sont :

• Levée d’incertitudes scientifiques ou techniques : Les projets doivent viser à résoudre une problématique scientifique ou technique non résolue à ce jour, même par un expert du domaine. Il ne s’agit pas de simples améliorations techniques ou d’applications connues, mais de véritables défis nécessitant la création de nouvelles connaissances ou méthodologies.

• Originalité et complexité des travaux : Les travaux éligibles doivent apporter une avancée significative par rapport à l’état de l’art connu. Ils doivent impliquer des méthodologies nouvelles ou l’adaptation de méthodes existantes à des cas inédits. L’innovation purement marketing ou esthétique est exclue.

• Démarche scientifique ou expérimentale structurée : Les projets doivent suivre une démarche rigoureuse comprenant :

  • La définition d’hypothèses de travail.

  • La mise en œuvre d’expérimentations ou de modélisations.

  • L’analyse et la validation (ou l’invalidation) des hypothèses.

  • La documentation détaillée des travaux, étapes, résultats et conclusions.

• Création de nouvelles connaissances : Le projet doit aboutir à une avancée scientifique ou technique pouvant être partagée, capitalisée et potentiellement généralisable à d’autres projets ou secteurs.

• Éligibilité de l’entreprise : Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en France, quelles que soient leur taille ou leur secteur, peuvent bénéficier du CIR dès lors qu’elles mènent des projets de R&D éligibles.

Ces critères s’appliquent à tous les secteurs : industrie, numérique, biotech, énergie, etc.

Dépenses éligibles au CIR

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal stratégique qui permet aux entreprises de récupérer jusqu'à 30 % des dépenses engagées dans leurs projets de recherche et développement (R&D). Pour optimiser sa déclaration et sécuriser son dossier, il est indispensable d’identifier et de documenter précisément les dépenses éligibles. Voici un panorama complet des dépenses pouvant être incluses dans le calcul du CIR.

1. Les dépenses de personnel

Les salaires et charges sociales des personnels directement impliqués dans les travaux de R&D sont éligibles. Cela inclut :

• Les chercheurs (docteurs, ingénieurs).

• Les techniciens participant aux expérimentations et au développement.

• Les jeunes docteurs recrutés en CDI bénéficient d'une prise en compte bonifiée.

Condition clé : Les temps passés doivent être justifiés par des feuilles de temps ou des tableaux de répartition analytique.

2. Les dépenses de sous-traitance

Les travaux de R&D externalisés à des organismes de recherche publics, privés ou à des prestataires agréés CIR sont éligibles.

• Prestations confiées à des laboratoires publics (universités, CNRS, etc.) : prise en compte à 200 %.

• Prestations confiées à des organismes privés agréés CIR : prises en compte à 100 %.

Attention : Les prestations intragroupe ne sont pas éligibles.

3. Les dotations aux amortissements

Les amortissements d’équipements et de matériels utilisés pour les activités de recherche sont éligibles.

• Équipements scientifiques.

• Matériels de test ou de prototypage.

• Logiciels de modélisation utilisés exclusivement pour la R&D.

Condition clé : L’utilisation doit être directement et exclusivement liée aux travaux de R&D.

4. Les dépenses de veille technologique

Les frais de veille technologique (abonnements à des publications scientifiques, achat de brevets ou de bases de données techniques) sont éligibles dans la limite de 60 000 € par an.

5. Les frais de brevets

Les dépenses liées à la propriété intellectuelle sont prises en compte, notamment :

• Frais de dépôt de brevets.

• Frais de maintenance.

• Frais de défense des brevets (contentieux pour protéger les innovations).

Condition clé : Les brevets doivent être issus directement des travaux de R&D éligibles.

6. Les frais de fonctionnement forfaitaires

Le CIR prévoit un forfait de 43 % appliqué aux dépenses de personnel éligibles pour couvrir les frais de fonctionnement généraux (locaux, énergie, fournitures).

7. Les dépenses de normalisation

Les frais engagés pour la participation à l’élaboration de normes techniques peuvent être pris en compte, dès lors que ces normes concernent directement les résultats de travaux de R&D.

Points de vigilance

• Justification indispensable : Toutes les dépenses doivent être rigoureusement tracées, expliquées et rattachées à des projets éligibles.

• Exclusion de certaines dépenses : Travaux de simple adaptation ou amélioration mineure, activités commerciales ou marketing.

• Contrôle fiscal : En cas de contrôle, l’administration exige des éléments tangibles permettant de relier chaque dépense aux critères de la R&D.

Méthodologie de déclaration du CIR

La déclaration du Crédit Impôt Recherche suit une méthodologie rigoureuse pour sécuriser l’éligibilité des travaux et des dépenses :

1. Identification des projets éligibles

• Analyse des projets de R&D réalisés.

• Vérification de la conformité avec les critères du CIR.

2. Calcul des dépenses éligibles

• Recensement de toutes les dépenses de personnel, de sous-traitance et autres dépenses associées aux projets.

• Application des taux et plafonds du CIR.

3. Documentation technique

• Rédaction d’un dossier justificatif détaillant les objectifs scientifiques, la méthodologie employée, les résultats obtenus et l’apport des travaux à l’état de l’art.

• Ce dossier est essentiel en cas de contrôle fiscal.

4. Déclaration fiscale

• Intégration du montant du CIR dans le formulaire 2069-A-SD à joindre à la liasse fiscale.

• Dépôt auprès de l’administration fiscale.

5. Sécurisation via le rescrit CIR (optionnel)

• Possibilité de demander à l’administration une validation préalable de l’éligibilité de vos projets.

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En combinant expertise scientifique et parfaite maîtrise des attentes de l’administration, nous maximisons vos chances de bénéficier sereinement du CIR.

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