Le rôle du CIR et du CII dans l’industrie pharmaceutique

L’industrie pharmaceutique est l’un des secteurs les plus intensifs en recherche et développement (R&D). La conception de nouveaux médicaments, les essais cliniques, l’amélioration des procédés de fabrication et les innovations technologiques nécessitent des investissements considérables. Afin de soutenir cette dynamique, l’État propose des dispositifs fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII), permettant d’alléger le coût des projets R&D et d’innovation.

Dans cet article, découvrez comment le CIR et le CII peuvent être mobilisés par les entreprises pharmaceutiques et comment maximiser ces aides fiscales.

1. Pourquoi le CIR et le CII sont-ils stratégiques pour l’industrie pharmaceutique ?

L’innovation est au cœur des enjeux pharmaceutiques :

✅ Développement de nouveaux médicaments et traitements.

✅ Amélioration des procédés de fabrication et de contrôle qualité.

✅ Intégration de l’intelligence artificielle et des biotechnologies dans la recherche.

✅ Optimisation des essais cliniques et des modèles prédictifs.

✅ Transition vers des procédés plus écologiques et durables.

Le CIR et le CII permettent aux laboratoires et aux entreprises pharmaceutiques d’optimiser leur budget R&D en récupérant une partie des dépenses engagées.

2. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : Un levier puissant pour la R&D pharmaceutique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de récupérer 30 % des dépenses de R&D sous forme de réduction d’impôt.

A. Qui peut bénéficier du CIR dans l’industrie pharmaceutique ?

🔹 Laboratoires pharmaceutiques menant des recherches sur de nouvelles molécules ou traitements.

🔹 Startups biotech développant des innovations thérapeutiques.

🔹 Sous-traitants spécialisés en essais cliniques ou en modélisation biologique.

🔹 Industries développant des solutions de médecine personnalisée ou numérique.

B. Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

✅ Salaires des chercheurs et ingénieurs impliqués dans des travaux de R&D.

✅ Dépenses de sous-traitance auprès d’organismes agréés (CNRS, INSERM, universités...).

✅ Amortissement de matériel scientifique et laboratoires dédiés à la R&D.

✅ Dépôt et maintenance de brevets.

✅ Frais de veille scientifique et technologique.

✅ Exemple concret : Un laboratoire développant un vaccin innovant peut inclure dans le CIR les coûts liés à la recherche fondamentale, aux tests en laboratoire et aux premières phases d’essais cliniques.

3. Le Crédit Impôt Innovation (CII) : Un soutien pour l’innovation pharmaceutique

Le Crédit Impôt Innovation (CII) s’adresse spécifiquement aux PME développant de nouveaux produits, procédés ou équipements ayant des améliorations techniques ou fonctionnelles par rapport à l’existant.

A. Qui peut bénéficier du CII dans l’industrie pharmaceutique ?

🔹 PME développant des dispositifs médicaux innovants.

🔹 Biotechs et medtechs travaillant sur des outils de diagnostic avancés.

🔹 Industries concevant des solutions numériques pour le suivi des patients.

B. Quelles dépenses sont éligibles au CII ?

✅ Conception et prototypage de nouveaux dispositifs médicaux.

✅ Développement de nouveaux équipements de production pharmaceutique.

✅ Optimisation des emballages pour améliorer la conservation des médicaments.

✅ Innovation en matière d’administration des traitements (ex. : systèmes d’injection intelligents).

✅ Exemple concret : Une entreprise développant un nouveau système d’administration de médicaments par micro-aiguilles peut bénéficier du CII pour financer les études de faisabilité et la création des prototypes.

4. Comment maximiser l’impact du CIR et du CII dans votre entreprise ?

Pour optimiser ces dispositifs fiscaux, il est essentiel d’adopter une démarche structurée :

📌 Bien identifier les projets éligibles et justifier leur caractère innovant ou expérimental.

📌 Tenir une documentation rigoureuse avec des comptes-rendus techniques, feuilles de temps et justificatifs des dépenses.

📌 Effectuer un suivi précis des coûts liés aux projets de R&D et d’innovation.

📌 Solliciter un rescrit fiscal pour sécuriser son dossier en cas de contrôle.

✅ Astuce : Anticiper la déclaration et structurer les données en amont permet d’éviter toute remise en question par l’administration fiscale.

5. Le rôle du rescrit CIR/CII pour sécuriser votre demande

Le rescrit fiscal permet aux entreprises de demander une validation préalable de l’administration sur l’éligibilité de leurs travaux.

🔹 Pourquoi demander un rescrit ?

• Sécuriser l’éligibilité des projets avant déclaration.

• Réduire le risque de redressement fiscal.

• Obtenir une confirmation officielle sur les critères de R&D et d’innovation.

📌 Bon à savoir : La demande de rescrit doit être déposée au moins six mois avant la déclaration fiscale.

6. Pourquoi faire appel à Xpertise Consulting ?

Chez Xpertise Consulting, nous accompagnons les entreprises pharmaceutiques pour optimiser et sécuriser leurs déclarations CIR et CII :

✅ Identification des projets éligibles et calcul des montants récupérables.

✅ Structuration et rédaction des dossiers techniques et financiers.

✅ Accompagnement dans la sécurisation des demandes et rescrits fiscaux.

✅ Optimisation des déclarations pour maximiser le retour fiscal.

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Conclusion

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont des leviers essentiels pour les entreprises pharmaceutiques souhaitant optimiser leur financement et réduire le coût de leurs investissements en R&D et innovation. En combinant ces dispositifs et en adoptant une approche méthodique, il est possible de maximiser les aides fiscales et sécuriser ses déclarations.

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