CII et CIR : Comment maximiser vos avantages fiscaux en combinant ces dispositifs ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux distincts mais complémentaires, permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche, développement et innovation. Une bonne articulation entre ces deux aides peut optimiser votre fiscalité et renforcer votre capacité d’investissement en R&D et en innovation. Découvrez comment les comprendre, les combiner intelligemment et sécuriser votre déclaration.

1. Comprendre les différences entre le CIR et le CII

Avant d’envisager une stratégie de cumul, il est essentiel de différencier ces deux dispositifs :

✅ Le CIR concerne les travaux de recherche et développement avancés.

✅ Le CII cible les innovations de marché pour les PME.

CIR (Crédit Impôt Recherche)

Financer les travaux de R&D (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental).

30 % des dépenses éligibles (jusqu’à 100 M€), 5 % au-delà.

Toutes les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR.

Levée d’incertitudes scientifiques et techniques.

CII (Crédit Impôt Innovation)

Soutenir l’innovation produit des PME (développement de prototypes ou pré-séries).

30 % des dépenses éligibles (plafonné à 400 000 € de dépenses annuelles).

Uniquement les PME au sens européen.

Développement d’un produit nouveau avec des performances ou des fonctionnalités innovantes.

2. Les avantages fiscaux de la combinaison CIR et CII

Si votre entreprise réalise à la fois des travaux de R&D et des innovations produit, vous pouvez cumulativement bénéficier du CIR et du CII, ce qui permet de maximiser l’aide fiscale. Voici les principaux atouts :

• Optimisation du remboursement fiscal : Les dépenses de recherche et d’innovation sont mieux couvertes.

• Sécurisation des projets : Le cumul CIR/CII permet d’amortir les risques liés à l’innovation.

• Amélioration du cash-flow : La déclaration conjointe augmente la capacité d’investissement en réduisant la charge fiscale.

🔹 Exemple concret : Une entreprise conçoit un nouveau matériau (R&D - éligible au CIR) et développe un prototype commercialisable intégrant ce matériau (Innovation produit - éligible au CII). Les deux crédits d’impôt peuvent être déclarés simultanément.

3. Comment structurer vos projets pour optimiser le cumul CIR/CII ?

A. Identifier les travaux relevant du CIR et du CII

• CIR : Phase de recherche amont → Formulation d’hypothèses, tests, validations scientifiques.

• CII : Développement du produit final → Prototypage, essais d’industrialisation, pré-séries.

✅ Bonne pratique : Séparer les projets en deux phases distinctes pour justifier la répartition entre CIR et CII.

B. Justifier l’éligibilité des dépenses

• Pour le CIR : Décrire les verrous technologiques levés, l’état de l’art, les méthodes expérimentales.

• Pour le CII : Démontrer l’innovation fonctionnelle ou technique du produit par rapport au marché.

✅ Bonne pratique : Rédiger deux sections dans votre dossier, chacune spécifiant la nature des travaux et leurs objectifs.

C. Anticiper la comptabilisation des dépenses

• Séparer les coûts liés à la recherche amont (CIR) et ceux liés à la mise au point du prototype (CII).

• Conserver des justificatifs précis : Feuilles de temps, factures des sous-traitants agréés, études techniques.

✅ Bonne pratique : Créer un suivi analytique des dépenses dès le début du projet pour éviter toute confusion lors de la déclaration fiscale.

4. Les pièges à éviter lors de la déclaration conjointe

1. Mauvaise distinction des travaux → Risque de requalification par l’administration fiscale.

2. Dépenses comptabilisées en double → Chaque dépense doit être imputée soit au CIR, soit au CII, jamais aux deux.

3. Manque de documentation → Un dossier trop vague compromet la sécurisation des crédits d’impôt.

4. Négliger le rescrit fiscal → Obtenir une validation préalable de l’administration peut éviter des redressements.

✅ Astuce : Faire appel à un expert pour sécuriser votre déclaration et éviter toute remise en cause des montants déclarés.

5. Pourquoi faire appel à Xpertise Consulting ?

Chez Xpertise Consulting, nous vous accompagnons pour maximiser votre financement tout en sécurisant votre déclaration fiscale :

• Identification précise des travaux éligibles au CIR et au CII.

• Optimisation de votre dossier technique pour justifier les montants déclarés.

• Accompagnement en cas de contrôle fiscal et sécurisation via le rescrit CIR/CII.

📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit gratuit et un accompagnement sur mesure.

Conclusion

En combinant intelligemment le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII), les entreprises peuvent réduire significativement leur charge fiscale et optimiser leur investissement en R&D et innovation.

💡 Anticipez votre déclaration, structurez bien votre dossier et faites-vous accompagner par des experts pour maximiser vos avantages fiscaux.

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